Accompagnement juridique

ACFIN PARTNERS allie des compétences comptables et fiscales à une expertise juridique pointue en France et au Luxembourg ainsi qu’à l’international au travers d’un réseau de partenaires construit au fil des années. Nous nous engageons à vous offrir un service d’accompagnement juridique personnalisé, adapté à votre situation et à la hauteur de vos ambitions.
Chez ACFIN PARTNERS, nous considérons que les bases légales sur lesquelles repose votre entreprise doivent être irréprochables et nous sommes intimement convaincus que la réussite d’une entreprise passe par des partenaires visant eux aussi l’excellence. Notre équipe d’experts juridiques est à votre écoute et adopte une approche personnalisée afin de répondre à vos besoins spécifiques. Conscients que chaque entreprise est différente, il nous apparaît primordial de proposer un service juridique sur-mesure pouvant répondre à l’ensemble de vos besoins.
ACFIN PARTNERS vous propose une multitude de services juridiques. Les décisions prises sur le plan légal ayant des répercussions sur toute votre entreprise, chaque service proposé fait l’objet d’une attention particulière, non seulement par nos experts juridiques, mais également par des experts-comptables et des fiscalistes.
Au travers de ces différents services, ACFIN PARTNERS sécurise toutes les étapes de la vie de votre entreprise que cela soit dans la gestion de vos relations avec vos associés, vos partenaires, vos clients ou dans le respect de vos obligations légales.
Notre équipe juridique est constituée d’experts hautement qualifiés, tant sur le marché français que sur le marché luxembourgeois, maîtrisant ainsi les subtilités des règlementations locales et internationales. L’excellence dans le service est pour nous une priorité afin de garantir votre conformité légale, la sécurité de votre activité et votre tranquillité d’esprit.

Que vous soyez un particulier désirant créer sa première entreprise ou un groupe souhaitant créer une filiale, nous pouvons vous accompagner dans votre projet en France et au Luxembourg. Notre équipe d’experts vous accompagne tout au long du parcours de création d’entreprise. Nous vous conseillons et analysons votre situation et vos objectifs afin de vous proposer les meilleures solutions juridiques, sociales et fiscales.
Notre accompagnement débute par l’étude de votre projet, le choix du statut, l’élaboration d’un business plan, la recherche de financement et cela, jusqu’à l’accomplissement des formalités auprès des différents organismes.
ACFIN PARTNERS vous accompagne tout au long du processus de création de votre activité vous permettant ainsi de débuter le plus rapidement et le plus sereinement possible votre aventure entrepreneuriale. N’hésitez pas à vous référer plus spécifiquement à la partie de notre site décrivant notre service de création d’entreprise.

Au fil du temps, de nouvelles opportunités peuvent vous mener à faire évoluer la structure de votre entreprise. Ces évolutions posent de nombreuses questions sur le plan comptable, fiscal et juridique. Notre équipe d’experts peut vous accompagner dans toutes les étapes de développement et de transformation de votre entreprise que cela soit dans le cadre d’une fusion, d’une opération de croissance externe, d’une cession, de la création d’une holding ou encore de l’introduction en bourse de votre groupe.
Comment structurer ces opérations d’un point de vue légal ? Quelles sont les conséquences comptables, fiscales et les enjeux juridiques découlant de telles opérations ? Suite à ce type d’opération va-t-il y avoir des obligations légales supplémentaires ? Comment gérer ces obligations dans le futur ? Quelles obligations découlent d’une introduction en bourse ? Tant de questions et bien d’autres que les équipes d’ACFIN PARTNERS peuvent vous aider à solutionner et vous apporter des réponses adaptées à votre situation.

La rédaction des différents documents légaux peut vite devenir fastidieuse et demande une véritable expertise dans le domaine juridique.
Les conséquences peuvent être importantes pour l’entreprise lorsque certains documents sont mal rédigés ou pire, lorsqu’ils sont inexistants. Des statuts ou un pacte d’associé mal rédigés peuvent entraîner des conflits dans le futur, mettre à mal la gouvernance de l’entreprise et ainsi mettre en péril l’ensemble de son activité. Un contrat mal rédigé ou inexistant avec un client peut mener à des situations de blocage pouvant également mettre en danger l’activité. L’absence de convention de trésorerie entre sociétés d’un même groupe ou la mauvaise rédaction de celle-ci peut entraîner de lourdes sanctions à l’encontre du dirigeant. Ce sont tant d’exemples qui peuvent être simplement évités par un accompagnement personnalisé d’un professionnel qualifié.
La rédaction de contrats, de statuts, de procès-verbaux d’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, de conventions (de trésorerie, de sous-traitance, …), de baux, d’actes de cession (de parts, d’actions, de fonds de commerce, …) sont autant de sujets sur lesquels ACFIN PARTNERS peut vous accompagner. Une documentation légale rigoureuse vous assure des bases solides dans la structuration de votre activité et vous permet de développer votre entreprise de la manière la plus sereine qu’il soit.

La vie d’une entreprise est jalonnée de nombreuses obligations légales avec des échéances précises chaque année. La réalisation de ces obligations légales vous permet de sécuriser votre activité. À ce titre, ACFIN PARTNERS peut vous accompagner dans l’organisation de vos assemblées générales ordinaires ou extraordinaires en prenant en charge la planification, la préparation et la tenue des assemblées. Nous pouvons également vous accompagner dans l’approbation de vos comptes, du dépôt au Greffe, des formalités afférentes aux distributions de dividendes, d’approbation de convention réglementées, des formalités en cas de changement de siège social, etc…
Vous êtes un groupe coté en bourse ? Notre expérience de la règlementation boursière peut également être mise à votre disposition afin de vous accompagner dans toutes vos obligations déclaratives auprès du régulateur.
ACFIN PARTNERS peut vous accompagner dans toutes ces tâches afin de vous libérer du temps et ainsi vous permettre de vous concentrer sur le développement de votre activité.

Les équipes ACFIN PARTNERS disposent d’une expertise approfondie des systèmes juridiques et fiscaux français et luxembourgeois. Cette expertise nous permet de proposer des services complets et de répondre à toutes les problématiques pouvant se poser à des entreprises opérant sur les deux marchés ou souhaitant s’implanter dans l’un de ces pays.
Les règlementations dans chacun de ces pays étant différentes, une expertise est nécessaire afin de s’assurer des répercutions de l’implantation de votre entreprise dans l’un de ces pays.
Ainsi, nos équipes peuvent assurer un processus de conformité règlementaire, assurer la sécurité des transactions commerciales en prenant en compte les législations propres à chaque pays ou encore résoudre des problématiques complexes liées aux règlementations fiscales et sociales. ACFIN PARTNERS peut également vous conseiller dans votre décision d’implantation dans l’un ou l’autre de ces pays et vous présenter les avantages et les inconvénients que cela représenterait spécifiquement pour votre structure.
Nombre d’entreprises françaises peuvent également avoir des opportunités de réaliser des prestations au Luxembourg sans toutefois vouloir s’y installer. ACFIN PARTNERS peut vous aider à gérer ce processus de gestion de vos détachements de salariés en réalisant les différentes déclarations auprès des organismes concernées. ACFIN PARTNERS peut également répondre à vos différentes interrogations sur le sujet de la mobilité frontalière notamment en ce qui concerne l’imposition des salariés détachés, le droit du travail, la couverture sociale, etc…
Fort de nombreuses années d’expérience dans ces pays, nous comprenons les défis et les problématiques auxquels doivent faire face les entreprises implantées sur ces marchés et nous sommes heureux de pouvoir accompagner des entreprises dans leur développement au travers de conseils personnalisés et adaptés à chaque situation.

Les systèmes juridiques dans lesquels nous sommes évoluent très rapidement. C’est pourquoi ACFIN PARTNERS propose un service de veille règlementaire. Ainsi, nos experts juridiques surveillent activement les différentes évolutions règlementaires et législatives (en France ou au Luxembourg) qui pourraient avoir un impact sur votre entreprise. Cela peut concerner le droit social, le droit fiscal, les normes comptables, etc…
Vous ne vous êtes jamais fait accompagnés ? Vous n’avez pas les ressources internes disponibles ? Et vous vous demandez si votre entreprise respecte bien les règles en vigueur ? Nous pouvons également réaliser un audit de conformité afin d’évaluer la conformité actuelle de votre entreprise avec les lois et règlementations en vigueur. Cette prestation débouche alors sur une analyse des éventuelles lacunes qui auraient pu être décelées puis sur un plan d’action pour la mise en conformité qui peut se traduire par la révision et la mise à jour de politiques internes, la modification de procédures internes, la modification de documents contractuels, etc…

Au-delà de l’ensemble des services précités, la vie d’entrepreneur est faite d’interrogations et ACFIN PARTNERS souhaite tout mettre en œuvre pour vous permettre de répondre à toutes vos questions. Pour nous, vos questions nécessitent des réponses claires, précises, adaptées à votre situation et rapides. Notre équipe d’experts met tout en œuvre pour vous délivrer un service de qualité afin de vous fournir une vision éclairée de vos obligations légales, du cadre juridique dans lequel vous vous trouvez et cela, afin que vous puissiez prendre des décisions éclairées et que vous puissiez conduire vos activités en toute sécurité.
Nous considérons nos clients comme des partenaires, c’est pourquoi nous adoptons une approche collaborative dans nos analyses. La collaboration avec nos clients partenaires est primordiale pour nous car nous pensons que c’est la seule manière de comprendre parfaitement vos besoins, votre situation et les spécificités juridiques qui en découlent et ainsi de fournir des solutions juridiques sur-mesure qui contribuent à la réussite à long terme de votre entreprise.
De plus, parce que nous considérons nos clients comme de véritables partenaires, pour nous, la confiance est primordiale. C’est pourquoi nous assurons le traitement de l’ensemble de vos informations avec la plus grande confidentialité et en accord avec les normes éthiques les plus strictes qui régissent notre profession. Nous nous engageons ainsi à protéger vos intérêts et à traiter vos informations sensibles avec le plus grand soin.